Document juridique

Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site et du logiciel

Le site vitrine et le logiciel Corvus sont édités par :

  • Dénomination : VALORUN OÜ
  • Forme juridique : Osaühing (OÜ), société à responsabilité limitée de droit estonien
  • Siège social : Kiisa tn 12-3, Kesklinna linnaosa, 11313 Tallinn, Estonie
  • Numéro d'immatriculation (Registrikood) : 16969855
  • Numéro de TVA intracommunautaire : EE102837731
  • Directeur de la publication : Ronan Jean-Louis Sylvain Collier
  • Contact : valorun@proton.me

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : GitHub, Inc.
  • Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Téléphone : +1 877-448-4820

Le logiciel, quant à lui, fonctionne intégralement sur le poste de l'utilisateur : il n'est hébergé par aucun serveur externe et ne transmet aucune donnée.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, structure) et du logiciel est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Les modèles d'intelligence artificielle embarqués dans le logiciel sont des logiciels tiers distribués sous licence open source ; les licences de chacun de ces modèles s'appliquent.

4. Données personnelles

Ce site et le logiciel ne collectent aucune donnée personnelle : pas de formulaire de contact enregistré, pas de comptes, pas de cookies de suivi, pas de statistiques d'audience. Le logiciel traite des données uniquement en local, sur le poste de l'utilisateur, sans transmission à un tiers. Pour plus de détails, voir les conditions générales d'utilisation.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. Les résultats produits par le logiciel (résumés, détections, chronologies) sont générés par des modèles d'IA non infaillibles et restent sous la responsabilité de l'utilisateur.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.